Mentions légales

 

Nom Prénom : SL MOSAIK
Adresse : 41 GRAND RUE JEAN MOULIN 
Code postale Ville : 34000 MONTPELLIER 
Téléphone : 04 99 61 08 84

A Montpellier, le 05 /06/2010 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SL MOSAIK au capital de 7700 euros dont le siège social est à MONTPELLIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 440 003 606 ci-après dénommée “ le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de SL MOSAIK dénommé ci-après " l'acheteur ". 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente:

-SL MOSAIK se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 


-Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SL MOSAIK. 
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.  
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


-Tarifs : 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. SL MOSAIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les frais de transport sont en supplément et varient en fonction du pays destinataire de la marchandise.
-Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
   - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
    - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
       - valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
       - effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
       - confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

-Rétractation :
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises retournées devront etre en parfait état, aucune marchandise endommagée ne sera reprise. Les marchandises devront être retournées à : boutique Mosaik, 41 grand rue Jean Moulin, 34000 Montpellier


-Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués:

- Par PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par carte bancaire via le système ATOS du crédit agricole

- Par cheque, libellé à l'ordre de SL MOSAIK et envoyé au 41 grand rue Jean Moulin 34000 Montpellier

-Livraisons :
Les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans les deux jours ouvrés qui suivent la réception de la commande, par lettre max, lettre suivie ou collissimo sans signature.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SL MOSAIK. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; SL MOSAIK ne sera pas responsable des éventuels retards survenus dans la livraison , dus au transporteur(grèves, forces majeures…)

SL MOSAIK n'est pas responsable de la perte éventuelle d'un colis. La responsabilité est celle du transporteur(la poste).


-Garantie :
En cas de produit reçu non conforme ou défectueux, vous devez en faire la réclamation à SL Mosaik dans les 48h suivant la date de réception de votre colis: SL Mosaik vous l'échangera ou remboursera et prendra les frais de transport à sa charge. Passé ce délai de 48h, aucune réclamation ne sera prise en compte. 
 
-Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.-

-Promotion :
Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).


-Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de SL MOSAIK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SL MOSAIK. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SL MOSAIK De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 


-Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.